L’utilisation des données probantes pour renforcer le contrôle et l’évaluation parlementaires est devenue un impératif de gouvernance démocratique moderne, comme l’illustrent les expériences du Sénégal et de la Côte d’Ivoire présentées lors de ce webinaire organisé par le Réseau francophone international en conseil scientifique, en collaboration avec le Réseau francophone de l’évaluation et l’Assemblée parlementaire de la Francophonie. Mamadou Yauck, Directeur des services de planification, de contrôle et d’évaluation de l’Assemblée nationale du Sénégal, et Jean-Claude Kouassi Assi, Sous-directeur de l’évaluation des politiques publiques à l’Assemblée nationale de Côte d’Ivoire, y ont détaillé comment leurs parlements ont engagé une transformation profonde de leur fonction de contrôle, passant d’une logique documentaire et déclarative à un pilotage fondé sur les résultats. Cette mutation vise à garantir que les ressources publiques votées produisent des effets concrets et mesurables au bénéfice des populations.
Du Budget des Moyens au Budget-Programme : un Nouveau Rôle pour les Parlements
Le contexte commun aux deux pays est celui de la transition vers le budget-programme, qui a radicalement transformé les attentes vis-à-vis des assemblées nationales. Il ne s’agit plus seulement de savoir combien un ministère a dépensé, mais de mesurer ce que ces dépenses ont produit concrètement. Dans ce nouveau paradigme, les parlements ne peuvent plus se limiter au vote de la loi, ils doivent aussi suivre l’exécution des ressources votées et demander des comptes au gouvernement. Les deux assemblées partagent le même diagnostic : les instruments traditionnels de contrôle restent utiles, mais doivent être modernisés et adossés à des données consolidées pour produire un débat parlementaire plus rigoureux.
Le Sénégal : Trois Réformes pour Corriger l’Asymétrie d’Information
L’Assemblée nationale du Sénégal a engagé trois réformes structurantes : la création d’un Comité d’évaluation des politiques publiques, l’élaboration d’un guide méthodologique accessible au public, et la mise en place d’une direction technique dédiée au contrôle et à l’évaluation. L’innovation centrale est le Système d’information des politiques publiques, une plateforme indépendante permettant à chaque député de visualiser l’exécution des projets, de comparer prévisions et réalisations, et d’identifier les retards. L’objectif est de corriger l’asymétrie d’information entre l’exécutif et le Parlement, pour que le contrôle parlementaire repose sur des données fiables plutôt que sur des impressions.
La Côte d’Ivoire : une Institutionnalisation Ancrée dans le Droit
La démarche ivoirienne s’inscrit dans une trajectoire plus longue, initiée après la sortie de crise de 2011. L’étape décisive a été la révision constitutionnelle de 2016, qui a explicitement inscrit l’évaluation des politiques publiques parmi les missions des parlementaires. Une Commission d’évaluation a été créée, combinant analyse de données et collecte qualitative sur le terrain auprès des citoyens bénéficiaires. Une loi nationale sur l’évaluation adoptée en 2022 est venue clarifier le rôle de chaque acteur et créer un fonds dédié au financement de la fonction évaluative, faisant de l’évaluation une obligation institutionnelle et non plus une pratique facultative.
Des Défis Communs au Service d’une Gouvernance plus Redevable
Les deux expériences convergent vers une même conviction : une gouvernance parlementaire fondée sur les données probantes n’est pas qu’une exigence technique, c’est un choix institutionnel. Les défis demeurent partagés : qualité des données, renouvellement fréquent des élus et nécessité d’installer une véritable culture de la performance. L’évaluation, longtemps maillon faible de la chaîne planification-budgétisation-suivi, est désormais en voie de devenir un pilier durable de la gouvernance parlementaire en Afrique francophone.
Pour saisir toute la portée des ressources présentées, nous vous invitons à visionner l’intégralité du webinaire en suivant ce lien.
