Politique de confidentialité
POLITIQUES DE CONFIDENTIALITÉ DU SITE INTERNET DU RÉSEAU FRANCOPHONE INTERNATIONAL EN CONSEIL SCIENTIFIQUE (RFICS)
Le RFICS « Réseau francophone international en conseil scientifique » est une association dont les activités sont exclusivement dédiées au renforcement des capacités en matière de conseil scientifique gouvernemental et parlementaire dans l’ensemble de l’espace francophone.
Ce réseau, division francophone de l’International Network for Governmental Science Advice (INGSA), est administré depuis l’Université Laval dans la ville de Québec au Canada.
Par cette politique de confidentialité, nous nous engageons à respecter les principes de confidentialité et de protection des données personnelles ou professionnelles conformément aux lois internationales et réglementations applicables en matière de protection des données.
Les politiques de confidentialité suivantes décrivent en détail la manière dont nous collectons, utilisons, stockons et protégeons les données personnelles ou professionnelles des utilisateurs sur notre site :
1. Collecte et utilisation des données personnelles ou professionnelles
Le RFICS collecte les données personnelles ou professionnelles des utilisateurs de manière volontaire et avec leur consentement explicite, éclairé et irrévocable. Les informations collectées peuvent inclure des données telles que le nom, l’adresse courriel, le numéro de téléphone, le pays de résidence, le domaine d’expertise, etc.
Les données personnelles ou professionnelles collectées sont utilisées uniquement pour produire, entre autres, des études statistiques et des rapports sur l’activité du conseil scientifique dans la Francophonie et sur la navigation sur ce site.
Les données personnelles ou professionnelles ne seront pas utilisées à des fins de marketing, de prospection commerciale ou de publicité sans le consentement préalable de l’utilisateur.
2. Partage des données
Les données personnelles ou professionnelles collectées par le RFICS ne seront partagées qu’avec l’INGSA, dont le réseau est la division francophone.
Aucune donnée personnelle ne sera vendue, louée, échangée ou divulguée à des tiers non autorisés sans le consentement explicite de l’utilisateur, sauf si la loi l’exige ou si cela est nécessaire pour se conformer à une obligation légale.
3. Sécurité des données
Le RFICS met en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles ou professionnelles des utilisateurs.
Cela inclut l’utilisation de protocoles de chiffrement, de pare-feu, de contrôles d’accès stricts et de politiques de gestion des données conformes aux meilleures pratiques de l’industrie.
Les données personnelles ou professionnelles sont stockées dans des environnements sécurisés et ne sont accessibles qu’aux personnes autorisées ayant besoin d’y accéder dans le cadre de leurs fonctions officielles.
4. Durée de conservation des données
Les données personnelles ou professionnelles collectées par le RFICS ne seront conservées que pendant la durée nécessaire pour atteindre les finalités de recherche scientifique pour lesquelles elles ont été collectées, sauf si la loi exige une conservation plus longue.
5. Droits des utilisateurs
Les utilisateurs ont le droit de demander l’accès à leurs données personnelles ou professionnelles, de les rectifier, de les supprimer ou de restreindre leur traitement, sous réserve des restrictions légales applicables.
Les utilisateurs ont également le droit de retirer leur consentement à tout moment, sans que cela affecte la licéité du traitement basé sur le consentement préalablement donné.